Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 47
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Texte intégral
47.Dans le cas d’un projet de construction d’un bâtiment, d’un stationnement, d’une aire d’entreposage ou de toute autre construction, sur un lot dont la superficie totale est égale ou supérieure à 1 200 mètres carrés, le propriétaire doit gérer l’eau de ruissellement de la façon suivante :
1°le débit total d’eau pluviale provenant de la superficie totale du lot et relâché au réseau d’égout pluvial de la ville est limité à 50 litres par seconde par hectare ou si le réseau ne peut accueillir un tel débit, selon un débit de rejet conforme à la capacité hydraulique et environnementale résiduelle du milieu récepteur.
Lorsque l’eau s’évacue dans un réseau d’égout pluvial de la ville dont l’émissaire se rejette directement :
a)au fleuve Saint-Laurent;
b)à la rivière Montmorency en aval de la prise d’eau potable de la ville;
c)à la rivière Saint-Charles en aval du pont du boulevard Wilfrid-Hamel;
un débit supérieur à 50 litres par seconde par hectare est autorisé si il peut être démontré, par des calculs faits et scellés par un ingénieur, membre de l’ordre des ingénieurs du Québec, que le débit est conforme à la capacité hydraulique et environnementale résiduelle du milieu récepteur.
Lorsque l’eau s’évacue dans un réseau d’égout unitaire ou un réseau pluvial tributaire d’un réseau unitaire de la ville, le débit est limité au débit actuel jusqu’à un maximum de 30 litres par seconde par hectare. Si le débit de rejet souhaité excède le débit actuel sans dépasser 30 litres par seconde par hectare, ce débit souhaité est autorisé si il peut être démontré par des calculs faits et scellés par un ingénieur, membre de l’ordre des ingénieurs du Québec, que le débit est conforme à la capacité hydraulique et environnementale résiduelle du milieu récepteur;
2°le volume d’eau de ruissellement excédentaire au débit relâché généré pour des pluies de récurrence d’une fois dans 100 ans doivent être retenus temporairement sur le lot privé en utilisant un ou des types d’ouvrages de rétention, dont :
a)la rétention sur le stationnement;
b)la rétention sur les aires gazonnées en dépression;
c)une tranchée souterraine de rétention;
d)une rétention sur les toits;
3°le propriétaire doit aménager, à ses frais et pour chaque raccordement de service d’égout pluvial branché au réseau d’égout pluvial de la ville, un ouvrage de contrôle de débit requis de façon à ce que le débit total provenant du lot soit régularisé. Un ouvrage de contrôle doit être accessible en tout temps pour inspection. Il doit être entretenu et maintenu en bon état de fonctionnement par le propriétaire;
4°un aménagement compris dans une cour avant doit être conçu de façon à ce que son niveau ou le niveau du terrain soit égal ou supérieur à 250 millimètres plus haut que le niveau du pavage de la rue à proximité de la bordure ou du trottoir.
2005, R.V.Q. 1083, a. 47; 2007, R.V.Q. 1120, a. 24; 2016, R.V.Q. 2404, a. 2.
47.Dans le cas d’un projet de construction d’un bâtiment, d’un stationnement, d’une aire d’entreposage ou de toute autre construction, sur un lot dont la superficie totale est égale ou supérieure à 1 200 mètres carrés, le propriétaire doit gérer l’eau de ruissellement de la façon suivante :
1°le débit total d’eau pluviale provenant de la superficie totale du lot et relâché au réseau d’égout pluvial ou unitaire de la ville est limité à 50 litres par seconde par hectare ou si le réseau ne peut accueillir un tel débit, selon un débit de rejet conforme à la capacité hydraulique et environnementale du milieu récepteur;
2°le volume d’eau de ruissellement excédentaire au débit relâché généré pour des pluies de récurrence d’une fois dans 100 ans doivent être retenus temporairement sur le lot privé en utilisant un ou des types d’ouvrages de rétention, dont :
a)la rétention sur le stationnement;
b)la rétention sur les aires gazonnées en dépression;
c)une tranchée souterraine de rétention;
d)une rétention sur les toits;
3°le propriétaire doit aménager, à ses frais et pour chaque raccordement de service d’égout pluvial branché au réseau d’égout pluvial de la ville, un ouvrage de contrôle de débit requis de façon à ce que le débit total provenant du lot soit régularisé. Un ouvrage de contrôle doit être accessible en tout temps pour inspection. Il doit être entretenu et maintenu en bon état de fonctionnement par le propriétaire;
4°un aménagement compris dans une cour avant doit être conçu de façon à ce que son niveau ou le niveau du terrain soit égal ou supérieur à 250 millimètres plus haut que le niveau du pavage de la rue à proximité de la bordure ou du trottoir.
2005, R.V.Q. 1083, a. 47; 2007, R.V.Q. 1120, a. 24.
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